La charte nationale d'éducation et de formation était le résultat d'un débat approfondi sur les problèmes d'enseignement que connaissait le Maroc vers la fon des années 90.

PLAN

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La présente charte se compose de deux parties complémentaires.
La première énonce les principes fondamentaux qui comprennent les fondements constants du système d'éducation et de formation, ses grandes finalités, les droits et devoirs des différents partenaires et la mobilisation nationale nécessaire pour la réussite de la réforme.
La deuxième partie regroupe six espaces de rénovation comprenant dix neuf leviers de changement
l'extension de l'enseignement et son ancrage à l'environnement économique ;
l'organisation pédagogique ;

Levier 1 : Généraliser un enseignement fondamental de qualité dans une école plurielle

Levier 2 : L'alphabétisation et l'éducation non formelle

Levier 3 : Adéquation du système d'éducation et de formation à son environnement économique.

Levier 4 : Réorganiser et articuler les cycles d'éducation-formation

Levier 5 : Evaluation et examens

Levier 6 : Orientation éducative et professionnelle

Levier 7 : Réviser et adapter les programmes et les méthodes, les manuels scolaires et les supports didactiques

Levier 8 : Emplois du temps, rythmes scolaires et pédagogiques

Levier 9 : Perfectionner l'enseignement et l'utilisation de la langue arabmaîtriser les langues étrangères et s’ouvrir sur le Tamazight

Levier 10 : Utiliser les Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication

Levier 11 : Encourager l’excellence, l’innovation et la recherche scientifique.

Levier 12 : Promouvoir les activités sportives, l'éducation physique scolaire et universitaire et les activités parascolaires

Levier 13 - Motiver les ressources humaines pédagogiques et administratives, perfectionner leur formation continue, améliorer leurs conditions de travail et réviser les critères de recrutement, d'évaluation continue et de promotion

Levier 14 : Améliorer les conditions sociales et matérielles des apprenants et prendre soin des personnes aux besoins spécifiques

Levier 16 : Améliorer la gouvernance et l'évaluation continue du système éducation formation

Levier 17 : Diversifier les modes et les normes des constructions et des équipements, les adapter à leur environnement et rationaliser leur utilisation et leur bon fonctionnement

Levier 18 : Encourager, le secteur privé d'enseignement et de formation et réguler ses normes, et son fonctionnement

Levier 19 : Mobiliser les ressources de financement et optimiser leur emploi

l'amélioration de la qualité de l'éducation et de la formation ;les ressources humaines ; la gouvernance ; le partenariat et le financement. Tant en ce qui concerne les principes fondamentaux que les espaces de rénovation, l'attention a été portée sur leur formulation afin qu'elle soit aussi claire et précise que possible, en gardant constamment en vue la nécessité de concilier ce qui est désirable et ce qui est faisable. Ainsi, les leviers de changement sont-ils présentés, autant que faire se peut, sous forme de propositions pratiques, accompagnées des voies et délais de leurs mise en oeuvre.

DEUXIEME PARTIE .........................................Aller à la PREMIERE PARTIE

ESPACES DE RENOVATION ET LEVIERS DE CHANGEMENT

Espace I: L'extension de l'enseignement et son ancrage à l’environnement économique

Levier 1 : Généraliser un enseignement fondamental de qualité dans une école plurielle

24. Au sens de la présente charte, le systeme d'education et de formation comprend l'enseignement préscolaire, l'enseignement primaire, l'enseignement collégial, l'enseignement secondaire, l'enseignement supérieur et l'enseignement originel. Par la généralisation de l'enseignement, il faut entendre la généralisation d'une éducation de qualité à tous les enfants et jeunes du Maroc, au préscolaire, de l'âge de quatre à six ans, et au primaire et au collégial, de l'âge de six à quinze ans.

25. Au cours de la décennie nationale de l'éducation et de la formation, proclamée en vertu de la présente charte, les autorités compétentes veilleront à relever le défi de la généralisation des enseignements préscolaire, primaire et collégial qui bénéficieront (le la priorité totale, sur toute l'étendue du territoire du Royaume ; cet effort sera lié à la promotion de la qualité et à l'adaptation aux besoins des individus, ainsi qu'aux réalités et aux exigences de la vie. Une attention particulière sera accordée à la scolarisation de la fille en milieu rural. Les dites autorités agiront, à ces fins, en étroite collaboration avec les acteurs de l'éducation et les partenaires, parmi les administrations publiques, les collectivités régionales et locales, les organisations non gouvernementales et le secteur privé.

Par la promotion de la qualité de l'enseignement, concomitante de sa généralisation, il faut entendre la prise en considération et la traduction dans les faits de l'ensemble des orientations retenues dans les différents leviers inclus dans la présente charte et, particulièrement, la restructuration des cycles d'enseignement préscolaire, primaire et collégial, l'intégration graduelle de l'éducation préscolaire, l'amélioration des curricula, des méthodes pédagogiques, de l'évaluation et de l'orientation, la réhabilitation de l'école, ainsi que le renforcement et le perfectionnement de l'enseignement des langues.

26. Le caractère obligatoire de l'enseignement de l'âge de six ans à celui de quinze ans révolus, progresse au fur et à mesure de la mise en place des structures et des conditions pédagogiques à même de donner à cette obligation sa signification pratique. La force exécutoire de cette obligation, partout où les conditions objectives seront remplies, sera associée à l'attraction et à la motivation morale des élèves et de leurs parents ou tuteurs, sans s'en tenir aux seuls moyens de coercition légitime.

27. Tous les efforts seront déployés pour attirer les apprenants et faire en sorte que leur scolarité évolue de manière continue, durable et réussie, et que soient progressivement jugulés la déperdition, l'échec scolaire ou la poursuite factice ou intermittente des études. Parmi les dispositions visant à attirer les élèves, les motiver et les aider à réussir figurent la proximité de l'école de son bassin de recrutement, conformément à l'article 160 de la présente charte et la mise en oeuvre des orientations prévues aux articles 139 à 143 relatifs à l'amélioration des conditions sociales des élèves et 138 relatif à la motivation des enseignants.

28. Le calendrier de généralisation de l'enseignement est fixé comme suit :

a. A partir de la rentrée scolaire de septembre 2002, tout enfant marocain, âgé de six ans révolus, doit pouvoir trouver une place pédagogique en première année de l'école primaire la plus proche du lieu de résidence de ses parents, en adaptant spécialement l'école aux conditions particulières du milieu rural, conformément aux dispositions de l'article 29 de la présente charte.

b. A l'horizon 2004, l'inscription en première année du préscolaire sera généralisée. Le soutien financier de l'Etat dans ce domaine se focalisera sur les zones rurales et périurbaines et, de manière générale, sur les zones de peuplement défavorisées.

c. Aux horizons ci-après, les élèves inscrits en première année du primaire parviendront :

en fin d'école primaire, pour 90 % d'entre eux en 2005 ;
en fin d'école collégiale, pour 80 % d'entre eux en 2008
en fin d'enseignement secondaire (y compris la formation professionnelle et technologique, l'apprentissage et la formation alternée), en 2011, pour 60 % d'entre eux;
à l'obtention du baccalauréat, pour 40 % d'entre eux, en 2011.
d. La réalisation de ces objectifs quantitatifs ne saurait être obtenue au détriment de la qualité des enseignements.

29. Afin de faciliter la généralisation d'un enseignement de qualité, de rapprocher l'école de ceux qui la fréquentent et d'intégrer celle-ci à son environnement immédiat, les actions suivantes seront entreprises, notamment en milieu rural et semi-urbain :

a. faire appel, chaque fois que possible, au partenariat avec les collectivités locales, pour qu’elles assignent des locaux d'enseignement et en assurent la maintenance, à charge pour l'Etat de fournir l'encadrement et les autres équipements nécessaires ;

b. recourir, si besoin est, à la location ou l'acquisition de locaux disponibles et pouvant être aménagés et adaptés aux besoins de l'éducation, au cœur des douars et des quartiers, sans attendre la réalisation de nouveaux bâtiments dont les délais et les coûts retarderaient la scolarisation ;

c. motiver les promoteurs immobiliers, également dans le cadre du partenariat, pour qu'ils incluent, systématiquement, la construction d'écoles dans leurs projets immobiliers concernant surtout les petits centres urbains intégrés au milieu rural et les zones périurbaines;

d. s'appuyer sur les organisations non gouvernementales compétentes en matière d'éducation, pour qu’elles contribuent à la généralisation de l'enseignement, en se basant sur des cahiers des charges précis ;

e. consentir un effort spécial pour encourager la scolarisation des filles en milieu rural, en remédiant aux difficultés qui continuent à l'entraver. Dans ce cadre, il est impératif d'appuyer le plan de généralisation par des programmes locaux, opérationnels, au profit des filles, en mobilisant tous les partenaires, particulièrement les enseignants et enseignantes, les familles et les acteurs locaux ;

f. accorder à l'école une marge de flexibilité et d'adaptation en tant qu'école communautaire. Des formules alternatives seront mises en oeuvre partout où les conditions géographiques, socio-économiques et humaines des populations rendent inadéquates l'école primaire ordinaire ;

g. traduire la pluralité de l'école communautaire dans tous les éléments constitutifs de l'enseignement : horaires, programmes, méthodes pédagogiques, motivation des parents, des enfants et des éducateurs, sous condition de ne pas remettre en cause les objectifs de la réforme du système d'éducation-formation.

30. Tous les efforts seront déployés, au cours de la décennie nationale de l'éducation et de la formation, pour faire passer progressivement la proportion des personnes professionnellement qualifiées, arrivant chaque année sur le marché du travail d'environ 20 % actuellement à au moins 50 %, à l'horizon 2010.

L'atteinte de cet objectif nécessite, notamment :

a. l'application des dispositions des articles 49 à 51 de la présente charte, concernant l'organisation et l'encouragement de l'apprentissage et de la formation alternée, entre l'école et l'entreprise, pour que:

la formation par apprentissage bénéficie à 1 0 000 jeunes au titre de l'année scolaire 2000 -2001 pour atteindre 50 000 jeunes à l'horizon des cinq années suivantes ;
la formation alternée bénéficie à 1 2 000 jeunes au titre de l'année scolaire 20002001 pour atteindre 30 000 jeunes à l'horizon des cinq années suivantes.
b. une orientation plus active vers les branches scientifiques, techniques et professionnelles, qui devront accueillir au moins les deux tiers de la totalité des effectifs de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur, à l'horizon des cinq années à venir, sur la base des dispositions pertinentes de la présente charte.

Levier 2 : L'alphabétisation et l'éducation non formelle

L'alphabétisation

31. La lutte contre l'analphabétisme est considérée comme une obligation sociale de l'Etat et constitue un facteur déterminant de mise à niveau du tissu économique, par le rehaussement de la compétence des ressources humaines, afin d'accompagner le développement des unités de production.

Le Maroc se fixe comme objectif de réduire le taux global d'analphabétisme à moins de 20 % à l'horizon 2010, pour parvenir à une éradication quasi totale de ce fléau à l'horizon 2015.

Compte tenu de la pertinence de la stratégie fonctionnelle dans la lutte contre l'analphabétisme, un effort systématique sera consacré à ce domaine, sur la base de la priorité accordée aux catégories suivantes :

a. la catégorie des travailleuses et travailleurs analphabètes, exerçant dans les secteurs de production et pour qui la conservation de leur emploi dépend de l'amélioration de leurs compétences et donc de leur rendement et de leur productivité (ils représentent 50 % de la main d'oeuvre marocaine dans les secteurs productifs) ;

b. la catégorie des adultes qui ne possèdent pas un travail stable et régulier, surtout les mères, et notamment celles du milieu rural et périurbain

c. la catégorie des jeunes de moins de 20 ans et qui n'ont pas eu la possibilité de fréquenter l'école ou qui l'ont abandonnée à un âge précoce, ce qui a induit leur retour à l'analphabétisme. Cette catégorie a besoin d'une seconde chance dans le cadre de l'éducation non formelle.

32. La programmation des opérations d'alphabétisation doit tenir compte des besoins propres aux catégories suscitées, en termes de pédagogie spéciale, appropriée à leur âge et leurs situations sociales et professionnelles. En conséquence, il sera procédé à la mise en place de programmes spécifiques à chacune d’elles, conçus selon une organisation, des contenus, des méthodes d'encadrement et de communication et des plages horaires appropriés.

Les programmes d'alphabétisation visent, dans le cadre d'une stratégie fonctionnelle, à permettre aux bénéficiaires d'atteindre des objectifs pédagogiques et cognitifs qui les amènent à mieux maîtriser leur travail ; ils les préparent également à s'insérer dans des programmes de formation continue, dans le but de rehausser le niveau de leurs compétences et habiletés professionnelles et, de ce fait, améliorer leur productivité et leur rendement et bénéficier des retombées positives sur leur vie personnelle, leurs relations sociales, l'éducation de leurs enfants et la gestion de leur vie active.

33. Afin de réaliser une opération nationale et globale d’alphabétisation fonctionnelle, au profit de la première catégorie susvisée à l'article 31 a (les travailleurs analphabètes), il importe d'impliquer les employeurs, par le biais des chambres et des associations professionnelles, aux niveaux régional et local ; le but visé, dans Lin horizon de 10 ans, est de réduire la proportion d'analphabétisme de cette catégorie de 50 % actuellement à moins de 10 %, en utilisant tous les moyens disponibles en écoles, centres et instituts, et en élaborant les manuels scolaires appropriés, ainsi qu'en formant des enseignants et des formateurs à la pédagogie de l'alphabétisation fonctionnelle. Les pouvoirs publics consacreront les moyens et mettront en place les structures nécessaires à l'accomplissement de cette mission, en coopération et en partenariat avec les chambres et les instances professionnelles.

34. A l'intention de la catégorie des adultes qui ne possèdent pas de travail stable et régulier, et notamment les mères, les opérations d'alphabétisation doivent être menées en relation avec les opérations de développement intégré, rural ou périurbain, afin qu'elles servent d'appui aux fonctions des bénéficiaires dans la vie active, concernant la santé reproductive, la prévention, l'éducation des enfants et la gestion des affaires familiales.

35. Pour faciliter la communication entre les bénéficiaires des programmes d'alphabétisation et les motiver à la persévérance, des bulletins d'information accessibles doivent être publiés. Ces publications permettront à ces catégories de citoyens de se cultiver, d'apprécier la lecture et de développer le sens de la curiosité intellectuelle.

Sera également créée une revue spécialisée en andragogie, pour servir de moyen de communication entre les enseignants, les formateurs, les chercheurs et les responsables des programmes d'alphabétisation, mettre en valeur les expériences pilotes et faire connaître les réalisations, les difficultés rencontrées et les moyens de les surmonter, tout en ouvrant des horizons de recherche, d'études et d'initiatives, en tout ce qui concerne ce système éducatif spécial.

L'éducation non formelle

36. A l'intention de la catégorie des jeunes non scolarisés ou déscolarisés, âgés de 8 à 16 ans, un programme national intégral d'éducation non formelle doit être mis en oeuvre assurer leur alphabétisation, avant la fin de la décennie nationale de l'éducation et de la formation. Cette opération doit viser l'acquisition par ces jeunes des connaissances nécessaires et leur offrir une deuxième chance d'insertion ou de réinsertion dans les cycles d'éducation-formation, en mettant en place les passerelles qui leur permettent l'accès à ces cycles, conformément aux articles 43 et 44 ci-dessous.

Cette catégorie doit bénéficier de programmes intensifs, selon une organisation pédagogique tenant compte de ses besoins spécifiques et réduisant les facteurs qui ont entravé la scolarisation ou qui ont causé l'abandon précoce de l'école.

Décentralisation et partenariat dans l'alphabétisation et l'éducation non formelle

37. A cette fin, il est également nécessaire d'adopter une stratégie nationale cohérente, consistant à :

renforcer les instances nationales d'alphabétisation, chargées de la planification des programmes et de la supervision de leur réalisation, en adoptant la déconcentration et la décentralisation dans l'exécution et encourageant le partenariat entre tous les intervenants locaux ;
mobiliser les établissements d’éducation-formation, les organisations non gouvernementales compétentes et les opérateurs locaux, et mettre en place les crédits, les structures et les mécanismes nécessaires à la réalisation de cette opération nationale.
Rôle de la télévision dans l'alphabétisation et l'éducation non formelle

38. La télévision scolaire consacrera une partie de ses programmes à l'alphabétisation, en programmant des cours complémentaires, motivants, culturellement instructifs, et qui serviront d'appui aux enseignants et formateurs dans leur pratique. Ce canal devra également faire connaître les expériences pilotes réussies et mettre en exergue les acquis et les moyens mis en oeuvre pour surmonter les difficultés.

39. Des compétitions annuelles seront organisées entre différentes catégories et régions, pour motiver les bénéficiaires des programmes d'alphabétisation et ceux qui veillent à la réalisation de ces programmes, en consacrant des prix aux réalisations individuelles et collectives et à la création de moyens pédagogiques et de supports audio-visuels spécifiques à l’anagogie.

40. Tous les processus éducatifs et, partant, toutes les institutions d'éducation et de formation, allieront désormais à la dimension scolaire, académique ou théorique, une dimension pratique conséquente. Ce principe sera mis en oeuvre, progressivement par les voies, suivantes :

renforcer les travaux manuels et les activités pratiques à tous les niveaux de l'enseignement préscolaire, primaire et collégial ;
instaurer une collaboration, basée sur le partage et l'exercice synchronisé des responsabilités, entre les structures d'enseignement général (y compris universitaire), d'enseignement technique et de formation professionnelle, permettant la mise en commun et l'exploitation optimale des équipements, des laboratoires, des ateliers et de l'encadrement disponibles, conformément aux articles 158 et 159 de la présente charte ;
promouvoir la coopération à grande échelle entre les institutions éducatives et formatives et les entreprises, les coopératives et les artisans, en milieux urbain et rural, dans le cadre de contrats d'apprentissage et de formation alternée, conformément aux articles 49 à 51 ci-dessous, en assurant les conditions pédagogiques requises ;
ouvrir les institutions d'éducation et de formation sur le monde du travail, de la culture, de l'art, du sport et de la recherche scientifique et technique.
Réseaux d'éducation formation

41. Les autorités d'éducation et de formation veilleront, de manière progressive, tenant compte de la distribution et de la capacité d'accueil des établissements, à instaurer, aux niveaux régional et local, des réseaux d'éducation et de formation (REF), basés sur des conventions et des règlements précis, organisant et répartissant les activités pédagogiques, de sorte que chaque institution fasse ce qu’elle peut faire le mieux et s'appuie sur des institutions connexes ou voisines pour tout ce que celles-ci peuvent mieux faire.

Ces réseaux auront fondamentalement pour but de confier, autant que possible, les enseignements scolaires, théoriques ou académiques, aux établissements d'enseignement général et les travaux pratiques et technologiques aux établissements d'enseignement technique et professionnel.

42. Les réseaux d'éducation et de formation susvisés seront pilotés par les autorités éducatives déconcentrées et/ou décentralisées, conformément aux articles 144 à 153 de la présente charte. Ils commenceront à être mis en place dès la rentrée scolaire et académique 2000-2001, à titre d'expériences pilotes, tenant compte des possibilités offertes en opérant de proche en proche comme suit :

a. Au niveau de l'enseignement collégial, chaque fois que possible, le collège sera relié en réseau à un centre voisin de formation professionnelle, où à des centres d'initiation des jeunes et d'éducation féminine. Cette connexion visera à associer aux enseignements fondamentaux de l'école collégiale l'acquisition de notions et de savoir-faire techniques professionnels élémentaires, autant que possible par l'ensemble des lauréats de cet enseignement et, a fortiori, pour ceux d'entre eux qui accéderont directement à la vie active, en passant, le cas échéant, par un apprentissage en entreprise.

b. Au niveau de l'enseignement secondaire, et chaque fois que cela est possible, le lycée sera relié en réseau à un centre de qualification professionnelle, et/ou un institut de technologie appliquée, sur la base de la proximité géographique et de la complémentarité scientifique et technique. Cette connexion visera à assurer une répartition optimale des volets théorique et pratique des enseignements dispensés aux apprenants et, tout spécialement, à ceux d'entre eux qui s'orientent vers le cycle de qualification professionnelle ou vers la filière du baccalauréat d’enseignement technologique et professionnel.

c. Au niveau de l'enseignement supérieur, l'intégration interdisciplinaire et inter-institutionnelle pourra également se fonder, progressivement, sur des réseaux régionaux, reliant les établissements universitaires, les grandes écoles, les autres instituts et écoles supérieurs dispensant une formation post-baccalauréat, selon la démarche préconisée à l'article 78 de la présente charte.

Passerelles entre l'enseignement général, la formation professionnelle et la vie active

43. A la fin de l'enseignement collégial, les élèves non titulaires du brevet de l'enseignement collégial peuvent être orientés vers une spécialisation professionnelle sanctionnée par un diplôme du même nom qui permet à son titulaire :

soit de rejoindre le marché du travail ;
soit de continuer sa formation en qualification professionnelle, généralement après un passage dans la vie active ;
soit encore de reprendre les études en accédant au tronc commun de l'enseignement secondaire, conformément à l'article 73 de la présente charte.
44. Les élèves titulaires du diplôme de l'enseignement collégial peuvent être orientés vers une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme du même nom qui permet à son titulaire :

soit de rejoindre le marché du travail ;
soit de continuer sa formation en technologie appliquée, généralement après un passage dans la vie active ;
soit encore de reprendre les études en accédant à la filière de l'enseignement technologique et professionnel secondaire, conformément à l'article 75 b, de la présente charte.
45. A la fin de l'enseignement secondaire, les élèves peuvent être orientés vers une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme de technicien qui permet à son titulaire :

soit de rejoindre le marché du travail en tant que technicien ;
soit de continuer sa formation en technologie appliquée et spécialisée, généralement, après un passage dans la vie active, sous réserve de satisfaire aux conditions requises pour l'accès à la filière professionnelle concernée.
46. Les élèves titulaires du baccalauréat technique et professionnel peuvent être orientés, soit vers l'Université, soit vers une formation en technologie appliquée et spécialisée sanctionnée par un diplôme de technicien spécialisé qui permet à son titulaire :

soit de rejoindre le marché du travail ;
soit de poursuivre une formation supérieure en technologie, sous réserve de satisfaire aux conditions exigées.
47. Après le tronc commun prévu au premier cycle de l'enseignement universitaire, les étudiants peuvent être orientés vers les instituts et les écoles supérieures de l'enseignement professionnel et technique, éventuellement après un passage dans la vie active, sous réserve de satisfaire aux pré-requis en vigueur. Le diplôme obtenu au terme de la formation dans ces établissements permet :

soit de rejoindre la vie active en tant que techniciens ou cadre supérieurs
soit de reprendre les études universitaires.
Ouverture de l'école à son environnement et à tous les horizons créatifs

48. Les établissements d'éducation et de formation se rapprocheront des organismes publics et privés capables de contribuer au renforcement du volet pratique des enseignements par :

l'échange de visites d'information et d'observation ;
la diversification des matériels et supports didactiques ;
l'organisation d'exercices pratiques ou de stages, selon l'âge et le niveau des apprenants ;
le montage conjoint d'activités éducatives ou formatives, telles que l'expérimentation de produits, de services, de procédés ou d'équipements technologiques, ou encore la création et la présentation d'oeuvres théâtrales, musicales ou plastiques, ou autre.
Apprentissage et formation alternée

49. L'apprentissage s'entend comme une formation se déroulant principalement en entreprise, pour plus des deux tiers de sa durée, pouvant aller d’une à trois années, et qui implique une relation contractuelle, établie entre l'employeur et l'apprenti ou son tuteur légal.

L'apprentissage s'organise principalement à deux niveaux :

a. vers la fin de l'enseignement collégial, où il doit permettre aux apprenants de ce cycle de compléter leur spécialisation professionnelle, avant leur sortie vers la vie active conformément aux articles 50 et 51 de la présente charte ;

b. au niveau du cycle de qualification professionnelle, où il doit assurer aux apprenants de ce cycle l'acquisition d'habiletés professionnelles qualifiantes, tout en les imprégnant des réalités du monde du travail.

50. La formation alternée est assurée approximativement à parts égales entre l'entreprise et l'établissement d'éducation ou de formation ; les apprenants y conservent leur statut en tant que tels. Elle est régie par des conventions de partenariat qui seront encouragées et développées, à tous les niveaux, depuis l'école collégiale jusqu'à l'enseignement supérieur.

51. L'apprentissage en milieu de travail et la formation alternée, par navette entre l'établissement d'éducation et de formation et l'entreprise, seront promus, dans le cadre d'un partenariat organisé et durable entre les autorités d'éducation-formation centrales et déconcentrées ou décentralisées, les chambres d'agriculture, d'artisanat, de commerce et d'industrie et tous les groupements professionnels concernés. Les dispositifs législatifs applicables à l'apprentissage, soit en particulier, soit dans le cadre de la législation du travail en général, ainsi que les règlements applicables à la formation alternée incluront les dispositions pertinentes visant à :

a. impliquer étroitement les partenaires susmentionnés, en matières d'organisation, de planification, de supervision et d'évaluation de l'apprentissage et de la formation alternée, à l'échelle régionale, provinciale et locale ;

b. établir la responsabilité partagée et l'organisation conjointe et solidaire entre les établissements d'éducation-formation et les entreprises d'accueil, en matière de placement, de tutorat, de progression pédagogique et d'évaluation des acquis professionnels de chaque apprenti ou stagiaire en formation alternée ;

c. mettre en place un système spécifique d'assurance, à la charge de l'Etat, pour protéger les apprentis et les stagiaires en formation alternée, ainsi que les équipements des entreprises d’accueil, contre les risques directement liés aux activités d'apprentissage et de formation alternée, afin d'instaurer la confiance nécessaire au développement de ces deux modes de formation.

Formation continue

52. la formation continue est un facteur essentiel pour répondre aux besoins en compétences des entreprises, et les accompagner dans le contexte de la globalisation des économies et de l'ouverture des frontières. En permettant l'adaptation et le développement des qualifications, suivant les évolutions technologiques et les nouveaux modes de production et d'organisation. Elle contribue à assurer la compétitivité du tissu productif, favorisant ainsi la préservation de l'emploi et l'accès à de nouveaux métiers et améliore, par voie de conséquence, les conditions économiques et sociales des apprenants.

Considérant les progrès réalisés dans ce domaine ces dernières années, il convient de renforcer la dynamique d'investissement dans les ressources humaines au sein des entreprises, et de sensibiliser les individus à leurs droits et leurs devoirs en matière de formation continue.

53. Le système de formation continue doit concerner l'ensemble des populations en cours d'emploi ou menacées de perdre leur emploi (reconversion). Ainsi, divers modes de formation continue doivent-ils être développés, afin de toucher les salariés d'entreprises publiques et privées, les employés de l'administration et des collectivités locales, ainsi que les populations actuellement marginalisées ou insuffisamment qualifiées.

54. La diversité des secteurs professionnels et les spécificités propres à chaque secteur en termes de développement des compétences liées à chaque métier exigent de mettre en place un système de formation continue contractualisé, adapté à chaque branche professionnelle, aux niveaux national et régional. Une attention particulière sera portée aux besoins du monde rural et agricole. Un système de reconnaissance des acquis sera instauré, permettant d'impliquer progressivement les secteurs professionnels dans la gestion de leurs besoins en compétences.

55. Le système de formation continue s'appuiera sur des actions de différentes formes, basées sur : des bilans de compétences, permettant à chaque individu de faire valider ses acquis professionnels et de déterminer ses besoins en formation ; il s'agit :

des opérations visant l'acquisition de nouvelles compétences professionnelles au profit des personnes expérimentées mais n'ayant pas bénéficié d'une formation de base organisée et formelle ;
des opérations visant à actualiser et adapter les savoir-faire d'employés disposant de Compétences et de qualifications reconnues par les entreprises ou l'administration ;
des opérations de promotion professionnelle, permettant aux travailleurs et aux employés titulaires de certificats professionnels d'acquérir des compétences d'un niveau supérieur ;
des opérations de reconversion, permettant aux bénéficiaires de s'adapter aux transformations survenues dans les modes et techniques de production.
56. Le système de formation continue sera articulé autour de la logique du marché, seule capable d'accompagner de manière dynamique les besoins en compétences des entreprises. Il encouragera une implication forte des établissements d'éducation- formation en partenariat avec les entreprises et les administrations ; il incitera au développement d'unités de formation continue et de conseil au niveau des associations professionnelles et favorisera la reconnaissance du lieu de travail en tant que lieu de formation. La régulation du système, notamment par l’orientation et l’évaluation, sera assurée en étroite collaboration entre l’Etat, les Chambres professionnelles et les salariés. Des ressources seront affectées à l'appui aux opérateurs de formation notamment en matière de formation de formateurs et d’ingénierie de la formation continue.

57. La réforme du système de formation continue s'appuiera sur une loi venant compléter ou ajuster les dispositifs existants. Dans le sens de la mobilisation collective et de l'encouragement des individus à la formation continue un capital temps sera réservé à cette dernière. Ce temps sera géré dans un cadre professionnel, au titre de conventions collectives négociées, éventuellement par branche, entre les partenaires sociaux. Cette loi définira principalement :

le droit et le devoir de la formation tout au long de la vie ;
la validation des qualifications et la reconnaissance des acquis par les bilans de compétences ;
l'intégration du concept d'épargne temps formation dans le parcours professionnel ;
la formation alternée des personnes en cours d'emploi ;
les modalités et les ressources (y compris la contribution du salarié) de financement des actions de formations (coûts directs, salaires ... ) ;
les mécanismes d'observation des besoins en formation continue, afin d'anticiper sur les besoins en compétences du secteur productif et d'adapter les cursus de formation.

58. Des ressources stables, provenant de subventions de l'Etat et d'une partie de la taxe de la formation professionnelle seront allouées à l'encouragement des actions de formation continue. Ces ressources seront gérées par une commission tripartite (Etat, employeurs, employés) et constitueront un levier permettant d'accompagner les besoins des entreprises dans les secteurs considérés comme stratégiques.

59. Les mécanismes de formation continue seront développés de manière à atteindre l'objectif de faire participer, chaque année, au moins 20% des travailleurs, employés et fonctionnaires à des actions de formation continue. Une attention particulière sera portée aux besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises.